Location :
HONORAIRES TTC A LA CHARGE DU LOCATAIRE :
Honoraire de visite, de constitution du dossier et rédaction du bail
8€ TTC /M2 zone non tendue – 10€ TTC /M2 en zone tendue – 12€TTC/M2 en zone très tendue Honoraire de réalisation de l’état des lieux entrée 3€ TTC/M2HONORAIRES TTC A LA CHARGE DU BAILLEUR
Honoraire de visite, de constitution du dossier et rédaction du bail 8€ TTC /M2 zone non tendue – 10€ TTC /M2 en zone tendue – 12€TTC/M2 en zone très tendue Honoraire de réalisation de l’état des lieux entrée 3€ TTC/M2HONORAIRES LOCAUX COMMERCIAUX
35% du loyer annuel HT et hors charges à la charge du locataireHONORAIRES POUR LES PROFESSIONS LIBERALES
17% du loyer annuel HT et hors charges à la charge du bailleur 17% du loyer annuel HT et hors charges à la charge du locataire Les Prix TTC sont calculés sur la base d’un taux de TVA à 20% Suivant l’article 5 de la loi 6 juillet 1989 par la loi « ALUR » du 24 mars 2014: le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour ces prestations ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie règlementaire et révisable chaque année ( article 5 de la loi N°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi N°86-1290 du 23 Novembre 1986 et décret N°2014-890 du 1 er aout 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités de transmission de certaines informations par les professionnels de l’immobiliers.Vente :
Transaction hors programmes neufs :
jusqu’à 60 000€ (forfait) 6 000€ De 61 000€ à 100 000€ 10% De 101 000€ à 150 000€ 9% De 151 000€ à 200 000€ 8% De 201 000€ à 250 000€ 7% De 251 000€ à 300 000€ 6% De 301 000€ à 350 000€ 5% Plus de 351 000€ 4%Promotion immobilière :
A la charge du Promoteur : 4% HT sur le TTCTransaction foncière :
A la charge du vendeur : 10% TTCEstimation simple : 200€ TTC
Estimation avec rapport : 350€ TTC
Honoraires de conseils : A partir de 150€ TTC (NC)” Les honoraires sont, selon ce qui aura été prévu u mandat confié par le vendeur et le cas échéant par l’acquéreur à la charge de l’un ou l’autre ou voire les deux”